Renouvellement titre de séjour apres fin cdd

Sujet initié par dioufamad, il y a 12 heures - 297 vues

Bonjour,

Voici ma situation décrite ci-dessous :

- mon dernier titre de séjour était une "carte de sejour pluriannuelle passeport talent chercheur exercice d'une activitée salariée" et était valide jusqu'au 05/11/2023

- de Juin 2023 à Decembre 2024, j'étais en CDD chez une entreprise (startup).

- pour ce CDD, j'ai déposé à la Prefecture d'Evry en Novembre 2023 une demande de renouvellement de titre de séjour avec changement de statut pour avoir une carte salariée durant mon CDD. Le depot était en présentiel à la prefecture, le dossier était complet (autorisation de travail incluse) et un 1er récepissé m'a été remis. Jusqu'à la fin de mon CDD en Decembre 2024, je n'ai reçu que des recepissés et ma carte salariée ne m'a jamais été remise jusqu'à présent.

- après la fin de mon CDD en Decembre 2024, je me suis inscrit à France Travail et mes droits ont été ouverts pour 412 jours (ces droits se terminent le 27 février 2026). En apportant les documents France Travail à la Prefecture, ils m'ont donné un recépissé et continuent de me donner des recepissés jusqu'à ce jour.

- mon dernier recepissé produit par la Prefecture expire le 11 Decembre 2025.

- En resumé, seulement des récepissés me sont donnés depuis ma demande de renouvellement de titre pour un titre salarié et je n'ai jusquà ce jour pas reçu ce titre, cela malgré que mon dépot de dossier durant le CDD était complet et qu'après le contrat, j'ai aussi fourni les documents montrant mes 412 jours de droits avec France Travail.

- Je suis perdu car je vis à la fois l'incertitude de n'avoir que des recepissés et la peur de recevoir un OQTF chaque jour. Mon objectif est d'obtenir un titre de séjour afin de sortir de cette incertitude et faciliter la signature d'un CDI.

Voici mes 3 questions :

Q1 : Sachant que je suis en recherche active d'emploi depuis la fin du CDD et inscrit à France Travail, quel est le titre de séjour que la préfecture doit me remettre normalement ?

Q2 : Sachant que mes droits France Travail vont jusqu'au 27 Février 2026 mais que je ne reçois que des recepissés de la prefecture, est ce que je risque de recevoir un OQTF juste après cette date (ou à tout moment avant cette date d'ailleurs) ?

Q3 : Durant cette période de recherche d'emploi, lorsque je reçois un recepissé de la prefecture, je le fournis habituellement à France Travail pour prolonger la validité de mon inscription à France Travail. Est ce que France Travail peut refuser le recepissé car il ne porte pas la mention "autorisé à travailler" même si l'ancien titre "carte de sejour pluriannuelle passeport talent chercheur exercice d'une activitée salariée" qui accompagne le recepisssé porte la mention ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses et votre aide.